Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 70-732 du 8 août 1970 portant publication de l'accord sur l'assistance mutuelle entre les services français et monégasques de secours et de protection civile, signé à Paris le 16 avril 1970,
Décrète :

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours (ensemble quatre annexes), signé à Monaco le 16 octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1999.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 16 décembre 1998.

A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE DE MONACO RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES)
Le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, d'autre part, ci-après dénommés « les Parties »,
Mus par la volonté de renforcer les échanges entre leurs deux pays dans le domaine de la sécurité civile ;
Se référant à l'Accord sur l'assistance mutuelle entre les services monégasques et français de secours et de protection civile ; signé à Paris le 16 avril 1970,
sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Chacune des Parties s'engage à permettre la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours suivants :
- l'attestation de formation de premiers secours ;
- l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;
- le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et l'attestation délivrée à la suite d'un stage de recyclage ;
- le certificat de formation aux activités de premiers secours routiers ;
- le brevet national de moniteur de premiers secours et l'attestation délivrée à la suite d'un stage de recyclage ;
- le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Article 2
Les deux Parties s'engagent à appliquer le principe de la reconnaissance mutuelle des titres aux attestations de premiers secours et aux attestations de formation complémentaire aux premiers secours délivrées par l'une ou l'autre Partie aux candidats ayant validé chacun des dix modules de la formation de base, tels que définis par l'annexe I du présent Accord. Ces attestations sont délivrées à Monaco par la Croix-Rouge monégasque, en France par des organismes publics habilités ou par des associations agréées à cet effet par le ministère de l'intérieur. La validité des attestations ainsi délivrées s'étend au territoire des deux Etats.
Article 3
Pour ce qui concerne les certificats et brevets cités à l'article 1er, les modalités d'organisation, de déroulement, de validation des examens ainsi que la délivrance des titres sont fixées par un arrangement administratif conclu entre les autorités compétentes des deux pays. A Monaco, ils le sont par la Croix-Rouge monégasque après suivi d'une formation identique et la réussite à un examen identique. En France, ces certificats et brevets sont délivrés par les préfets de département après suivi des formations prévues par les annexes II, III et IV dudit Accord et réussite à un examen. La validité des certificats et brevets ainsi délivrés s'étend au territoire des deux Etats.
Article 4
Le Gouvernement monégasque s'engage, dès notification du Gouvernement français par la voie diplomatique, à faire appliquer par la Croix-Rouge monégasque :
- toute modification du contenu de la formation ;
- les conditions de délivrance des titres ;
- la nouvelle formation et l'examen résultant de la création d'un nouveau titre,
tels qu'ils viendraient à s'appliquer en France.
Article 5
Le présent Accord entre en vigueur deux mois après sa signature.
Le principe de la reconnaissance mutuelle des titres ne s'applique qu'aux titres énumérés à l'article 1er du présent Accord et délivrés à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Les effets du présent Accord cessent à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de sa dénonciation expresse par l'une des deux Parties contractantes.
Toutefois, les droits acquis par les personnes ayant obtenu leur titre durant la période de validité du présent Accord continuent à produire leurs effets même après dénonciation de cet accord.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
Fait à Monaco, le 16 octobre 1998, en double exemplaire original, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement
de la République française :
Le consul général
de France à Monaco,
Philippe Perrier de La Bathie
Pour le Gouvernement
de Son Altesse Sérénissime
le Prince de Monaco :
Le conseiller de Gouvernement
pour l'intérieur,
Philippe Deslandes

A N N E X E I
1.1. PROGRAMME DE L'ATTESTATION DE FORMATION
AUX PREMIERS SECOURS - AFPS
(dix heures environ pour un groupe de dix à douze participants)
B 1. Protéger, alerter
Savoir protéger du suraccident et transmettre l'alerte aux services de secours et de soins.
Savoir interpréter les signaux d'alerte aux populations.
Objectifs :
Protection : immédiate et adaptée.
Protéger : soi-même ; le blessé ou le malade ; les tiers des dangers et risques environnants, notamment du suraccident.
Alerte : rapide et précise.
Pour diminuer les délais de mise en oeuvre de la chaîne de secours et de soins. Tout retard et toute imprécision peuvent encourir à l'aggravation des risques existants et de l'état de chaque victime.
Connaissance des signaux d'alerte aux populations.
(Durée : trente à quarante-cinq minutes.)
B 2. Dégagements d'urgence
Savoir quand et comment déplacer une victime en cas d'urgence.
Objectifs :
Savoir reconnaître les situations qui imposent un dégagement ou un déplacement immédiat de la victime.
Savoir le faire avec un risque mesuré pour soi-même ou pour la victime.
(Durée : trente à quarante-cinq minutes.)
B 3. Bilan et surveillance
Savoir observer l'état des fonctions vitales.
Savoir reconnaître et apprécier les signes d'une détresse vitale.
Objectifs :
1o Après avoir écarté le risque de suraccident, il faut évaluer en moins de trente secondes environ l'état des trois fonctions vitales pour agir immédiatement en conséquence (cf. modules B 4 à B 10) :
- la fonction nerveuse ;
- la fonction ventilatoire après s'être assuré de la liberté des voies aériennes ;
- la fonction circulatoire, avec prise du pouls carotidien.
2o En attendant les secours :
- surveiller l'évolution de l'état de ces fonctions (que des gestes aient été entrepris ou non) ;
- recueillir le maximum de renseignements afin de les transmettre avec précision aux secours organisés lors de leur arrivée.
(Durée : trente à quarante-cinq minutes.)
B 4. Hémorragies
Savoir agir devant une hémorragie visible.
Objectifs :
1o Savoir reconnaître une hémorragie externe ou extériorisée ;
2o Connaître la conduite à tenir et savoir pratiquer les gestes adaptés.
(Durée : quarante-cinq minutes à une heure.)
B 5. Victime inconsciente
Conduite à tenir devant une personne inconsciente et qui ventile : libération des voies aériennes sans matériel.
Objectifs :
1o Connaître les risques encourus par une personne inconsciente (obstruction des voies aériennes par chute de la langue en arrière, hémorragie faciale, vomissement, corps étranger, etc.) ;
2o Savoir explorer et dégager les voies aériennes ;
3o Savoir mettre la victime en position latérale de sécurité (PLS).
(Durée : quarante-cinq minutes à une heure.)
B 6. Détresse ventilatoire
Savoir reconnaître une détresse ventilatoire.
Savoir pratiquer :
- la libération des voies aériennes ;
- la ventilation artificielle sans matériel ;
- la méthode de désobstruction selon Heimlich.
Objectifs :
Savoir reconnaître une détresse ventilatoire ;
Savoir pratiquer sans matériel :
- la désobstruction des voies aériennes ;
- une ventilation artificielle efficace.
(Durée : de une heure un quart à une heure et demie.)
B 7. Arrêt cardio-ventilatoire
Savoir reconnaître un arrêt cardio-ventilatoire.
Savoir pratiquer une ventilation artificielle associée à un massage cardiaque externe efficace.
Objectifs :
Savoir reconnaître le signe essentiel de cette détresse : l'absence de pouls carotidien ;
Savoir pratiquer la ventilation artificielle associée à un massage cardiaque externe (MCE).
(Durée : une heure.)
B 8. Malaises
Savoir agir en présence d'une personne consciente présentant un malaise.
Objectifs :
Savoir apprécier la gravité d'un malaise en fonction des signes et de leur évolution.
Savoir adapter la conduite à tenir devant un malaise supposé grave ou non en attendant l'avis d'un médecin.
(Durée : trente à quarante-cinq minutes.)
B 9. Plaies et brûlures
Savoir agir devant une plaie ou une brûlure.
Objectifs :
1o Connaître la nature des dangers les plus fréquents :
- d'une plaie ;
- d'une brûlure.
2o Savoir différencier :
- une plaie simple d'une plaie grave ;
- une brûlure simple d'une brûlure grave.
3o Savoir agir devant :
- une plaie simple ;
- une plaie grave ;
- une brûlure simple ;
- une brûlure grave.
(Durée : quarante-cinq minutes à une heure.)
B 10. Atteinte traumatique des os et articulations
Savoir suspecter une atteinte traumatique des os et des articulations.
Savoir agir en conséquence.
Objectifs :
Savoir suspecter l'atteinte probable du squelette.
Savoir agir en conséquence.
(Durée : quarante-cinq minutes à une heure.)
1.2. PROGRAMME DE L'ATTESTATION DE FORMATION COMPLEMENTAIRE AUX PREMIERS SECOURS AVEC MATERIEL AFCPSAM
Etre titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours.
Avoir reçu la formation et avoir été évalué positivement sur les modules du certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe suivants : E 1, E 2, E 7, E 8, E 9.
A N N E X E I I
2.1. PROGRAMME DU CERTIFICAT DE FORMATION
AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE - CFAPSE
(quarante-huit heures environ
pour un groupe de dix à douze participants)
E 1. L'équipe de secouristes
Savoir ce qu'est une équipe de secouristes.
Place des équipes de secouristes dans les plans de secours.
Objectifs :
Prendre conscience de la nécessité d'être à plusieurs pour pouvoir réaliser certaines techniques.
Percevoir la nécessité de l'existence d'un chef pour coordonner l'exécution de ces techniques.
Comprendre la nécessité et l'avantage d'utiliser du matériel.
Percevoir le rôle d'une équipe au travers d'exemples vécus.
Connaître succinctement l'organisation des secours en France et pouvoir y être intégré.
(Durée : deux heures de formation pour un groupe de dix à douze personnes.)
E 2. Bilan
Savoir, dans le cadre d'une intervention d'une équipe :
- analyser la situaiton et ses risques ;
- effectuer un bilan complet ;
- transmettre les données recueillies.
Objectifs :
Savoir apprécier une situation, en évaluer les risques évolutifs et prendre les mesures de protection adaptées.
Savoir apprécier l'état d'une ou plusieurs personnes présentant un trouble pouvant aller jusqu'à menacer la vie.
Savoir transmettre les informations précises et détaillées aux services concernés lors des différentes étapes de l'intervention.
Savoir, dans l'attente d'un renfort et après avoir réalisé les gestes salvateurs, assurer la surveillance de chaque victime.
(Durée : quatre heures environ.)
E 3. Dégagements d'urgence
Savoir dégager une victime en urgence et la mettre en position d'attente.
Objectifs :
Savoir apprécier, devant une situation donnée, la nécessité ou non d'un dégagement en urgence.
Savoir mesurer les risques de l'intervention envisagée pour la victime, pour l'équipe, et agir en conséquence.
Savoir pratiquer le dégagement en urgence, pour soustraire la victime à un danger imminent et éviter le suraccident.
Savoir placer la victime dans la position nécessitée par son état et ses lésions.
Savoir apprécier l'évolution de l'état d'une victime.
(Durée : deux heures environ.)
E 4. Relevages
Savoir relever une victime.
Objectifs :
Savoir relever et poser une victime sur un matériel de portage adapté, en la maintenant dans la position la plus appropriée ou celle où elle a été mise au préalable en fonction de son état.
Savoir pratiquer le maintien de l'axe tête-cou-tronc sans traction.
(Durée : huit heures environ.)
E 5. Brancardages
Savoir brancarder une victime du lieu de l'accident jusqu'au véhicule de transport.
Objectifs :
Savoir choisir les meilleures techniques de brancardage en fonction du nombre de brancardiers, du terrain et de l'état des victimes.
Savoir pratiquer l'aide à la marche et le brancardage improvisé.
(Durée : douze heures environ.)
E 6. Hémorragies, plaies, brûlures
Savoir agir, avec du matériel, devant une hémorragie, une plaie ou une brûlure.
Objectifs :
Savoir reconnaître une hémorragie externe ou extériorisée et savoir pratiquer les gestes en utilisant le matériel adapté.
Savoir reconnaître la gravité d'une plaie ou d'une brûlure et savoir agir en utilisant le matériel adapté.
(Durée : trois heures environ.)
E 7. Liberté des voies aériennes
Savoir libérer les voies aériennes avec et sans matériel.
Objectifs :
Savoir reconnaître les situations qui imposent le maintien ou le rétablissement de la liberté des voies aériennes, qui nécessitent l'utilisation de matériel.
Connaître l'intérêt, la mise en oeuvre de ces techniques et de ces matériels (canule oro-pharyngée, aspirateurs, etc.) et les dangers liés à leur emploi.
(Durée : trois heures environ.)
E 8. Ventilation artificielle avec matériel
Savoir pratiquer la ventilation artificielle avec matériel.
Objectifs :
Savoir quand et comment utiliser de manière efficace les appareils manuels de ventilation artificielle.
(Durée : trois heures environ.)
E 9. Oxygénothérapie, massage cardiaque externe
Savoir utiliser l'oxygène chez une victime en détresse et pratiquer la ventilation artificielle associée à un massage cardiaque externe en équipe.
Objectifs :
Savoir quand réaliser cette administration d'oxygène.
Savoir préparer, mettre en oeuvre, réaliser et surveiller l'administration d'oxygène chez une victime, par inhalation ou par insufflation.
Savoir pratiquer efficacement, à plusieurs, la ventilation artificielle avec matériel et oxygène, associée à un massage cardiaque externe.
(Durée : cinq heures environ.)
E 10. Immobilisations
Savoir utiliser le matériel d'immobilisation pour une atteinte traumatique de l'appareil locomoteur.
Objectifs :
Savoir suspecter les lésions de l'appareil locomoteur et connaître leurs complications éventuelles.
Connaître l'intérêt que présente une immobilisation.
Savoir réaliser correctement une immobilisation.
(Durée : six heures environ.)
2.2. PROGRAMME DU CERTIFICAT DE FORMATION
AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS ROUTIERS - CFAPSR
(trente-neuf heures minimum, essentiellement pratiques, avec manoeuvres récapitulatives de jour et de nuit, pour un groupe de dix participants)
R 1. L'équipe de secours routier
(Durée : trois heures)
Module d'information sans évaluation comprenant :
- la démonstration d'une intervention d'une équipe de secours routier sur un accident simulé ;
- la rencontre avec cette équipe de secours routier qui présente son matériel et ses véhicules ;
- la présentation de l'organisation des secours et de l'aide médicale urgente en matière d'accidents de la route : présentation des différents partenaires intervenants (secouristes, sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services mobiles hospitaliers, ambulanciers privés, équipement, etc.).
Connaître :
1o La composition, l'équipement individuel, l'équipement collectif et les véhicules d'une équipe de secours routier ;
2o La conduite générale d'une opération de secours routier sous la direction du chef d'équipe ;
3o L'articulation de l'action de cette équipe avec celle des autres intervenants ;
4o L'intérêt et les modalités de la médicalisation de l'intervention ;
5o Le rôle et les missions du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers et du service d'aide médicale urgente ;
6o Les facteurs accidentogènes et leur prévention.
R 2. Protéger
(Durée : deux heures)
Savoir protéger du suraccident lors d'une intervention de secours routier.
Savoir dégager en urgence certaines victimes.
Savoir :
1o Effectuer le balisage d'un accident de la route de jour et de nuit ;
2o Assurer la sécurité des véhicules en cause (calage, arrimage, extinction rapide d'un début d'incendie, protection contre l'incendie, etc.) ;
3o Dégager en urgence certaines victimes.
R 3. Bilan
(Durée : six heures)
Savoir effectuer le bilan secouriste d'une ou de plusieurs victimes d'accidents de la route.
Savoir effectuer la surveillance de ces victimes.
Savoir transmettre les données recueillies.
Savoir :
1o Effectuer le bilan circonstanciel d'une victime d'un accident de la route ;
2o Reconnaître une victime d'accident de la route en détresse vitale :
- blessé inconscient ;
- blessé en détresse ventilatoire ;
- blessé en détresse circulatoire ;
3o Effectuer le bilan lésionnel d'une victime d'un accident de la route :
- blessé fracturé ;
- blessé de la face ;
- blessé du thorax ;
- blessé de la colonne vertébrale ;
- blessé présentant plaie, hémorragie ou brûlure ;
- blessé polytraumatisé ;
4o Transmettre par radio les éléments du bilan à la régulation médicale du SAMU ;
5o Effectuer la surveillance des blessés et effectuer un bilan évolutif.
R 4. Abord de la victime
(Durée : quatre heures)
Savoir aborder un blessé de la route et effectuer les premiers gestes.
Etre capable de :
1o Rechercher les lésions d'une victime d'un accident de la route en fonction du type de l'accident et en connaître les conséquences ;
2o Pratiquer les gestes adaptés ;
3o Connaître les risques particuliers présentés par un blessé éjecté ;
4o Connaître les risques particuliers présentés par un blessé incarcéré.
R 5. Dégagement, relevage
(Durée : six heures)
Savoir effectuer le dégagement et le relevage d'une victime d'un accident de la route.
Savoir, en utilisant du matériel adapté :
1o Effectuer le relevage d'un accidenté au sol dans toutes les positions ;
2o Effectuer le dégagement d'une victime d'un véhicule ;
3o Dégager une victime en danger immédiat en utilisant une technique d'exception.
R 6. Désincarcération
(Durée : huit heures)
Savoir effectuer la désincarcération d'une victime d'un accident de la route.
Savoir :
1o Utiliser les différents matériels de découpage :
- mise en oeuvre ;
- point de coupe ;
2o Utiliser les autres matériels de désincarcération (écarteurs, vérins, coussins élévateurs, petits matériels accessoires) :
- mise en oeuvre ;
- points de force ;
3o Réaliser une voie d'abord large pour le dégagement d'une victime d'un accident de la route en fonction de la position du véhicule et de la situation du blessé.
R 7. Piétons, deux-roues
(Durée : une heure)
Savoir effectuer la prise en charge spécifique d'un piéton ou d'un utilisateur de deux-roues victime d'un accident de la route dans toutes les circonstances (éjecté, coincé, écrasé).
R 8. Cas particuliers liés à la nature du véhicule
(Durée : trois heures)
Etre capable d'aborder, de dégager et de prendre en charge des victimes d'un accident de la route impliquant un véhicule :
1o Poids lourd ;
2o Transport en commun ;
3o Transport de matières dangereuses ;
4o Machine agricole.
R 9. Cas particuliers liés aux circonstances
(Durée : deux heures)
Connaître les règles particulières d'intervention en cas d'accident routier dans des circonstances spécifiques. Etre capable de :
1o S'intégrer en équipe dans l'organisation des secours en cas d'accidents de la route collectifs (plan rouge) ;
2o Connaître les règles particulières d'intervention concernant de nombreux véhicules ;
3o Connaître les aspects particuliers des accidents sur autoroutes (ou voies rapides) et savoir intervenir en toute sécurité ;
4o Connaître les spécificités des accidents routiers aux abords ou sur voie ferrée.
R 10. Règles relatives au transport
des victimes d'accidents de la route
(Durée : quatre heures)
Connaître les règles particulières relatives au transport d'une victime d'un accident de la route jusqu'à l'établissement de soins.
Etre capable de :
1o Connaître les conditions de réalisation d'un transport conformément à la réglementation en vigueur et aux normes applicables aux équipages et aux véhicules ;
2o Connaître le rôle du SAMU dans le choix de l'orientation, de la destination et du moyen de transport de la victime ;
3o Connaître les dangers et les conséquences d'un transport pour une victime d'un accident de la route ;
4o Effectuer l'installation d'une victime d'un accident de la route dans un véhicule de transport tout en poursuivant sa surveillance ;
5o Connaître les problèmes particuliers liés au transport d'une victime d'un accident de la route par hélicoptère ;
6o Connaître les principaux éléments de topographie.

A N N E X E I I I
PROGRAMME DE FORMATION
DE MONITEUR DES PREMIERS SECOURS
(Durée : cinquante heures)
I. - Accueil et présentation
Les objectifs.
Les aspects réglementaires.
II. - Formation pédagogique générale
Déroulement type d'un module.
Pédagogie du geste (démonstration commentée).
Cas concret :
- définition ;
- conception ;
- préparation ;
- réalisation.
Evaluation :
- formative ;
- normative ;
- critère de validation ;
- progression individuelle et collective.
Aides pédagogiques :
- choix ;
- élaboration ;
- utilisation.
Initiation au maquillage.
Initiation aux techniques de communication :
- qualité des langages ;
- qualité du message ;
- maîtrise du temps.
Approche de la pédagogie active et interactive :
- dynamique de groupe restreint.
III. - Pédagogie appliquée
Etude, préparation, présentation et évaluation module à module :
B 1. Protéger - Alerter ;
B 2. Dégagements d'urgence ;
B 3. Bilan et surveillance ;
B 4. Hémorragies ;
B 5. Victime inconsciente ;
B 6. Détresse ventilatoire ;
B 7. Arrêt cardio-ventilatoire ;
B 8. Malaises ;
B 9. Plaies et brûlures ;
B 10. Atteintes traumatiques des os et articulations.
Simulation d'un examen de brevet national des premiers secours :
Préparation des cas concrets ;
Epreuve simulée ;
Analyse de l'évaluation.
L'accueil, la présentation et la formation pédagogique générale doivent occuper au maximum un quart du temps total de la formation, la pédagogie appliquée occupant les trois quarts restants.

A N N E X E I V
PROGRAMME DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Référence :
Décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 (Journal officiel du 22 octobre 1977) ;
Arrêté interministériel du 23 janvier 1979 (Journal officiel du 1er mars 1979) ;
Arrêté interministériel du 3 août 1979 (Journal officiel du 25 août 1979) ;
Circulaire no 82-88 du 11 juin 1982 modifiée relative au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
I. - Généralités
L'appellation est « Titulaire du BNSSA ».
Conditions d'emploi
Le titulaire du BNSSA, dont le diplôme est validé, peut assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public et réglementairement autorisées. Il peut également surveiller les piscines privées ou d'accès gratuit ou lorsqu'elles sont louées, pour leur usage exclusif, par un ou plusieurs organismes, en dehors des heures d'admission au public.
Lors de l'accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser par arrêté les titulaires du BNSSA à surveiller un établissement de baignade d'accès payant, dès lors que l'exploitant de l'établissement concerné a préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître-nageur-sauveteur.
L'autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.
Le titulaire du BNSSA ne peut se voir confier la responsabilité de chef de poste de secours que s'il justifie avoir exercé la fonction de nageur-sauveteur d'une plage ou d'une baignade surveillée pendant au moins trois mois échelonnés sur deux saisons.
Rémunération
Le titulaire du BNSSA peut être employé en qualité de vacataire communal. Le taux de base des vacations est alors fixé par l'autorité municipale dans les conditions retenues pour cette catégorie de personnels communaux.
II. - Organisation de l'examen
Préparation
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 1979, la préparation de l'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ainsi que l'organisation des sessions de recyclage et de perfectionnement sont assurées par les services publics ainsi que par les associations et organismes agréés (cf. arrêté du 5 septembre 1979, Journal officiel du 15 septembre 1979).
Pour assurer la dispense de cet enseignement spécialisé, les services publics ou organismes formateurs font appel à la collaboration de médecins, de maîtres-nageurs-sauveteurs ainsi qu'à celle de moniteurs de secourisme titulaires du brevet de sécurité et de sauvetage aquatique.
Session d'examen
Les dates et lieux de session sont fixés deux mois à l'avance par le préfet (SIACED-PC), sur proposition du directeur départemental de la jeunesse et des sports (agissant en qualité de conseiller du préfet en matière de techniques sportives).
Jury
Le jury est constitué et présidé par le préfet ou son représentant désigné par arrêté préfectoral. Il ne peut valablement délibérer qu'avec un minimum de trois membres, dont un médecin. Il est rappelé que tous les membres doivent, au préalable, avoir été convoqués par le préfet.
III. - Formalités de candidature
Conditions à remplir
Etre âgé de dix-huit ans à la date de l'examen.
Etre titulaire soit :
- de l'attestation de formation aux premiers secours et de l'attestation de formation complémentaire de premiers secours avec matériel, ou
- du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, ou
- du certificat de formation aux activités de premiers secours en milieu sportif.
Avoir subi les examens médicaux d'aptitude à la natation, d'acuité auditive et d'acuité visuelle, dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 1991 susvisé.
Dossier à constituer
Tout candidat au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique doit présenter, quinze jours au moins avant la date de la session, une demande écrite à laquelle il devra joindre :
- copie des pièces suivantes :
attestation de formation aux premiers secours et attestation de formation complémentaire de premiers secours avec matériel, ou
certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, ou
certificat de formation aux activités de premiers secours en milieu sportif ;
- le certificat médical d'aptitude à la natation ;
- le certificat médical d'activité visuelle ;
- le certificat médical d'acuité auditive ;
- une fiche de renseignements administratifs.
Canditatures isolées
Ce libellé ne vise qu'à permettre à un candidat, obligatoirement formé par une association agréée, à se présenter isolément devant tout jury d'Etat en France, et non plus exclusivement en groupe à l'issu de la formation.
Cette disposition permet notamment au candidat empêché, pour une raison majeure, de participer aux épreuves de l'examen après le dernier cours de formation ou bien formé en session bloquée loin de son lieu de résidence, de choisir d'autres date et lieu pour se présenter.
Il appartient à l'association chargée de présenter le candidat isolé de se faire fournir une attestation d'assiduité aux cours par l'organisme ou l'association de formation agréés.
Il reste exclu que des candidats isolés se présentent après une auto-formation.
Candidats mineurs
Une dérogation d'âge pourra être accordée, uniquement pour suivre la formation, aux candidats mineurs, sous réserve qu'ils remplissent toutes les autres conditions pour se présenter à l'examen.
Dans ce cas, les intéressés devront présenter une demande de dérogation, visée et avec avis favorable des personnes en charge de l'autorité parentale.
Ils ne pourront se présenter aux épreuves de l'examen qu'à partir du jour anniversaire de leurs 18 ans, date de leur majorité légale.
IV. - Nature et déroulement des épreuves
L'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique comporte :
1o Cinq épreuves pratiques éliminatoires non cotées :
a) Epreuve d'apnée ;
b) Epreuve du mannequin ;
c) Epreuve de plongeon ;
d) Epreuve avec palmes, masque et tuba ;
e) Epreuve de premier secours ;
2o Trois épreuves cotées, chacune des épreuves est notée de 0 à 20, elles sont affectées des coefficients suivants :
f) Natation (coefficient 1) ;
g) Action du sauveteur sur le noyé (coefficient 2) ;
h) Réglementation et prévention (coefficient 3).
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré aux candidats admis aux épreuves éliminatoires et ayant obtenu au moins 72 points sur 120, sans aucune note inférieure à 6, aux épreuves cotées.
V. - Etablissement des procès-verbaux, envoi des pièces,
retour des diplômes
Etablissement de procès-verbal d'examen
Le procès-verbal d'examen établi après délibération du jury est conservé au SIACED-PC. Un exemplaire en est transmis à la direction départementale de la jeunesse et des sports, ainsi qu'aux services publics concernés. Il est signé par le président et les membres du jury. Il comporte un tableau de notation émargé par le président du jury (cf. annexe V).
Si le nombre des candidats est supérieur à 20, les feuillets additifs sont numérotés et émargés par le président du jury. Les dates et lieux d'examen sont indiqués sur chacun d'eux et en en-tête. Le nombre de feuillets est précisé en bas du procès-verbal.
Tous les candidats, admis ou ajournés, doivent figurer sur le tableau de notation dans l'ordre alphabétique. Seuls les noms et prénoms seront portés dans la première colonne, la deuxième étant réservée à la date de naissance, sans mention de lieu.
Lorsqu'un candidat abandonne avant d'avoir subi toutes les épreuves, les notes obtenues, même partielles, sont portées dans la ou les colonnes correspondantes. Mention en est faite dans la colonne « Observation » du procès-verbal.
Une liste des lauréats est publiée au recueil des actes administratifs du département.
Envoi des pièces
En application de l'article 6 de l'arrêté du 23 janvier 1979, un procès-verbal est établi à l'issue de chaque examen, même si aucun candidat n'a été admis :
L'original est conservé par le SIACED-PC ;
Un exemplaire est transmis à la DDJS.
Retour des diplômes
Dès réception du procès-verbal d'examen, le préfet (SIACED-PC) enregistre les résultats, attribue un numéro départemental de brevet (no département/année/no d'ordre) et établit un diplôme au nom de chaque candidat admis.
Les diplômes sont ensuite transmis aux lauréats, sous couvert de l'organisme habilité ou de l'association agréée ayant présenté les candidatures.
VI. - Contrôle de l'aptitude
Conditions
Les titulaires du BNSSA qui souhaitent prolonger la validité de leur brevet doivent se soumettre, tous les cinq ans, à un contrôle dont le jury est constitué conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1979.
L'examen se passe à l'issue d'une session de recyclage qui peut se faire sous forme de stage ou par période isolée. Cette session ou période permet aux candidats de réactualiser leurs connaissances sur toutes les matières du programme. L'organisation de ces sessions est assurée par les services publics ou les associations et organismes agréés (cf. les articles 9 et 10 de l'arrêté du 23 janvier 1979 et l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979).
L'attention des candidats aux tests de contrôle pour la validation périodique de leur BNSSA doit être appelée sur l'épreuve de premiers secours qui devient éliminatoire. En conséquence, une mise à jour des connaissances des intéressés sur le programme de l'AFCPSAM apparaît indispensable.
Tests de contrôle
Ils sont au nombre de quatre (apnée, mannequin, premiers secours, action du sauveteur sur le noyé).
Les trois premiers sont éliminatoires et non cotés, le quatrième est noté de 0 à 20. La note minimum pour être validé est égale ou supérieure à 12 sur 20.
Sanctions des sessions de recyclage
Contrôle des épreuves :
La procédure d'établissement des PV et d'envoi des pièces est identique à celle prévue pour l'examen initial ; seuls les résultats des quatre épreuves sont mentionnés sur le tableau de notation. La mention « Examen » est remplacée par « Examen de contrôle ».
Certification de recyclage :
Une attestation validant le diplôme est remise par le SIACED-PC du département organisateur aux titulaires du BNSSA ayant satisfait aux épreuves de l'examen de contrôle. Les titulaires ajournés sont invités par écrit à repasser les tests sous peine de ne pouvoir exercer réglementairement une activité de surveillance.
VII. - Candidature au diplôme d'Etat de MNS
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs du 16 mars 1978 fixant les modalités de délivrance du diplôme d'Etat de MNS, les titulaires du BNSSA qui se présentent à l'examen pour l'obtention de ce diplôme, sont dispensés des épreuves suivantes : apnée, mannequin, plongeon, nage PMT, action du sauveteur sur le noyé, réanimation pratique.
Inversement, les titulaires du diplôme d'Etat de MNS qui se présentent à l'examen pour l'obtention du BNSSA sont dispensés de ces mêmes épreuves à condition qu'ils fournissent une attestation montrant que celles-ci ont été satisfaites dans les mêmes conditions que celles exigées pour le BNSSA, soit aucune note inférieure à 6 sur 20 et une moyenne de 12 sur 20 pour ces quatre épreuves cotées.
Le principe de l'égal traitement des candidats à un examen pour la délivrance d'un brevet d'Etat est assuré comme suit :
Sauf s'il échoue dans une épreuve dite éliminatoire, tout candidat doit subir la totalité des épreuves de l'examen. En aucun cas, une faiblesse, même manifeste au cours du contrôle par les examinateurs, ne peut conduire à l'éviction pure et simple d'un candidat.
PROGRAMME, NATURE ET DEROULEMENT DES EPREUVES
DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BNSSA
I. - Epreuves éliminatoires et non cotées
Tout candidat éliminé à l'une de ces épreuves n'est pas admis à subir les épreuves cotées.
Epreuve d'apnée
Au cours de cette épreuve dont le départ se fait dans l'eau sans appui, le candidat effectue en immersion complète trois trajets de 15 mètres chacun. Le candidat peut prendre un repos de douze secondes maximum à l'issue de la première et la deuxième plongée.
Chaque plongée doit avoir une durée minimum de vingt secondes. Au cours de l'épreuve, le candidat ne doit ni reprendre pied, ni s'aider d'un support.
La ligne de départ et la ligne d'arrivée sont matérialisées en surface et au fond.
Epreuve du mannequin
Cette épreuve se déroule sur un parcours rectiligne de 50 mètres dans les conditions suivantes :
- 25 mètres nage libre, départ plongé du bord du bassin ;
- recherche du mannequin, reposant sur un fond de 2, 50 mètres au minimum ; la position d'attente du mannequin au fond de l'eau est indifférente ;
- remorquage du mannequin face hors de l'eau sur un parcours de 25 mètres.
Ce mannequin devra être du modèle réglementaire, c'est-à-dire d'un poids de 1,5 kg à une profondeur de 1 mètre.
Toute immersion de la face de la victime figurée pendant une durée égale ou supérieure à cinq secondes entraîne l'élimination du candidat.
Temps maximum de déroulement de l'épreuve : une minute vingt secondes.
Epreuve de plongeon
Le candidat effectue d'une hauteur de 3 mètres un plongeon libre par tête ou par pieds.
Epreuve avec palmes, masque, tuba
Le candidat doit parcourir une distance de 800 mètres avec palmes, masque et tuba dans le temps maximum de treize minutes.
Epreuve de premiers secours
L'épreuve porte sur un cas concret, issu du programme de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel. Le candidat est jugé sur son aptitude à analyser la situation présentée et à y réagir, ainsi que sur l'exécution des gestes de premiers secours adaptés à la détresse.
Cette épreuve n'est pas cotée. Les candidats doivent être jugés à l'aide d'une grille d'évaluation, avec mention « Apte » ou « Inapte », établie par les jurys selon les critères définis notamment dans l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié par la circulaire no NOR/INT/E/91-00245/C du 18 novembre 1991, relatifs à la formation aux premiers secours.
II. - Epreuves cotées
Natation
(coefficient 1)
Cette épreuve consiste en un parcours de 200 mètres effectué en pratiquant successivement deux nages différentes : une ventrale, une dorsale.
Départ plongé, les premiers 100 mètres sont parcourus obligatoirement en nage ventrale. La seconde partie du parcours enchaînée à la première, doit être effectuée en nage dorsale. Le type de nage est au choix du candidat.
Dans les virages et à l'arrivée, le mur du bassin doit être touché par une quelconque partie du corps.
Le barème est le suivant, le temps intermédiaire entre deux notes donnant la note inférieure :